Carte Grise en Ligne

L’immatriculation en ligne

L’immatriculation en ligne est une procédure qui permet de demander une carte grise en ligne, directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette procédure est rapide et pratique, et vous permet de réaliser votre demande d’immatriculation depuis chez vous, sans avoir à vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.

En effet, faire le choix de confier vos démarches à Webautodemarches.fr permet d’éviter toute erreur susceptible d’entrainer des pertes de temps ou un rejet de la demande pour non-conformité des documents fournis.

En outre, une fois le dossier transmis, un certificat provisoire d’immatriculation est délivré et permet de circuler pendant un mois sur le territoire français, en attendant que soit expédiée la carte grise.

Les documents à fournir

Les documents nécessaires sont à transmettre en ligne, sous la forme de photographies ou de scans. De manière générale, les documents exigés dans le cadre des démarches de carte grise pour les autres véhicules varient peu. Il s’agit notamment de :

• La demande d’immatriculation : c’est le formulaire Cerfa n°13750*05. Il doit être rempli et porter les signatures du titulaire et d’éventuels co-titulaires ;
• La procuration donnée au professionnel : le formulaire Cerfa n°13757*05 fait état du mandat accordé par le titulaire au professionnel afin de mener toutes les démarches nécessaires ;
• La photocopie du permis de conduire du titulaire : il doit s’agir d’une copie recto verso d’un permis valable pour le type spécifique du véhicule concerné ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : il doit être au nom du titulaire et figurer sur la liste des justificatifs admis par le ministère de l’intérieur ;
• La photocopie recto verso de la pièce d’identité du titulaire : lorsqu’il y a un co-titulaire, la photocopie de sa pièce d’identité doit également être jointe ;
• La photocopie de l’attestation d’assurance en cours de validité pour le véhicule concerné.

A l’ensemble de ces pièces, il faut ajouter le montant correspondant aux frais de la procédure. Ce montant varie en fonction de divers facteurs.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, aux pièces citées, il faut aussi ajouter :

• L’original de l’ancienne carte grise, barrée, signée et datée par l’ancien propriétaire ;
• L’original du formulaire Cerfa n° 15776*01, rempli et signé aussi bien par l’ancien propriétaire que par le nouveau : il tient lieu de certificat de cession du véhicule.

Si le véhicule a été acheté d’occasion auprès d’un professionnel, il faut également une photocopie du récépissé de la déclaration d’achat.

Dans le cas d’un véhicule acheté à l’état neuf, il faut joindre aux documents susmentionnés :

• Une facture d’achat portant la signature et le cachet du professionnel ayant assuré la vente ou un formulaire Cerfa n°15776*01 rempli et signé par le vendeur et l’acheteur, et portant le cachet du professionnel ayant assuré la vente, au titre de certificat de cession ;
• Un original du certificat de conformité indiquant les caractéristiques techniques du véhicule.

Dans le cas d’un véhicule acquis pour un usage professionnel ou par une personne morale, il n’est pas nécessaire de joindre une copie d’un permis de conduire.

La pièce d’identité à fournir doit être celle du gérant de l’entreprise ou celle de la personne physique ayant qualité de représentant légal de la personne morale. Il faut en outre joindre un extrait K-bis concernant la personne morale et datant de moins de 6 mois.

Démarches de carte grise pour les autres véhicules

Qu’entend-on par autres véhicules ?

L’appellation « autres véhicules » désigne ici tout véhicule terrestre qui nécessite un moteur pour être déplacé et qui n’est pas une voiture. C’est à cette catégorie de véhicules que s’appliquent les démarches de carte grise pour les autres véhicules. Il s’agit notamment des :

• Caravanes ou remorques ;
• Camping-cars ;
• Tracteurs, véhicules agricoles remorqués et machines automotrices de genre agricole ;
• Quadricycles ou quads ;
• Tricycles ;
• 2 roues : motocyclettes, cyclomoteurs ou scooters.

Suivant cette énumération, ni les trottinettes ni les vélos électriques ni les fauteuils motorisés pour personnes à mobilité réduite ne sont concernés.

Les spécificités notables

Il existe certaines spécificités à prendre en compte lors de l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger en France. Voici quelques exemples de spécificités notables :

1. Le certificat de conformité : pour immatriculer un véhicule en France, vous devez être en possession d’un certificat de conformité délivré par le fabricant ou l’importateur agréé. Ce certificat atteste que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’environnement en vigueur en France. Si vous achetez un véhicule à l’étranger, vous devrez vous assurer que le certificat de conformité est en ordre avant de l’immatriculer en France.
2. Les frais de douane et de TVA : si vous achetez un véhicule à l’étranger, vous devrez payer les frais de douane et de TVA avant de l’immatriculer en France. Ces frais dépendent du pays d’origine du véhicule et de sa valeur.
3. Le délai d’immatriculation : vous avez un délai de 6 mois à compter de l’achat du véhicule pour l’immatriculer en France. Si vous dépassez ce délai, vous devrez payer une pénalité.
4. Le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) : avant de recevoir votre carte grise définitive, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Ce certificat vous permet de circuler avec le véhicule jusqu’à ce qu’il soit immatriculé définitivement en France.
5. Les documents à fournir : pour immatriculer un véhicule en France, vous devez fournir plusieurs documents, tels que le certificat de conformité, l’acte de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation du pays d’origine du véhicule, etc. Assurez-vous de disposer de tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande d’immatriculation.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l’ANTS ou de la préfecture pour connaître les spécificités propres à votre situation et être certain de respecter toutes les obligations liées à l’immatriculation d’un véhicule en France.